Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant à LeadContacter ou en l'utilisant (le « Service »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne pouvez ni accéder au Service ni l'utiliser.

2. Description du service

LeadContacter est une plateforme d'automatisation de la génération de leads LinkedIn et de la prospection par e-mail qui propose :

• L'extraction de profils LinkedIn et la découverte de leads
• L'enrichissement et la vérification d'adresses e-mail
• La création et l'envoi automatisés de campagnes d'e-mails
• La personnalisation des e-mails par l'IA
• L'analyse et le suivi des campagnes
• Des fonctionnalités de collaboration en équipe

3. Inscription et sécurité du compte

3.1 Création du compte

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations d'inscription exactes et complètes
• Maintenir vos informations à jour
• Garder votre mot de passe sécurisé et confidentiel

3.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute faille de sécurité.

4. Politique d'utilisation acceptable

4.1 Utilisations autorisées

Vous pouvez utiliser le Service à des fins légitimes de prospection commerciale et de génération de leads.

4.2 Utilisations interdites

Vous vous engagez à NE PAS utiliser le Service pour :

• Envoyer du spam ou des communications non sollicitées ou illégales
• Enfreindre les lois ou réglementations applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Diffuser des logiciels malveillants ou des contenus nuisibles
• Harceler, menacer ou nuire à autrui
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
• Extraire ou collecter des données de LinkedIn en violation des conditions de LinkedIn
• Contourner les limites de débit ou les restrictions de la plateforme
• Perturber le fonctionnement du Service
• Revendre ou redistribuer le Service sans autorisation

5. Respect de la législation

Vous vous engagez à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables, notamment :

• RGPD : Règlement général sur la protection des données (UE)
• CAN-SPAM Act : Réglementation de l'e-mail marketing (États-Unis)
• CASL : Loi canadienne anti-pourriel
• PECR : Réglementation sur la vie privée et les communications électroniques (Royaume-Uni)
• Conditions LinkedIn : Conditions d'utilisation et Politiques de la communauté professionnelle de LinkedIn

6. Abonnement et paiement

6.1 Formules d'abonnement

Nous proposons plusieurs formules d'abonnement offrant des fonctionnalités et des limites d'utilisation différentes. Les frais d'abonnement sont facturés de manière récurrente (mensuellement ou annuellement).

6.2 Conditions de paiement

• Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire
• Les abonnements sont renouvelés automatiquement, sauf résiliation
• Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs moyennant un préavis de 30 jours
• Vous devez fournir des informations de paiement valides
• Un échec de paiement peut entraîner la suspension du service

6.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes partielles.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Nos droits

Le Service, y compris l'ensemble des logiciels, contenus, marques et éléments de propriété intellectuelle, appartient à LeadContacter et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois.

7.2 Votre contenu

Vous restez propriétaire du contenu que vous créez (campagnes, messages, etc.). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence pour traiter, stocker et transmettre votre contenu dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.

8. Disponibilité et modifications du service

Nous nous efforçons de fournir un service fiable, mais nous ne garantissons pas :

• Un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs
• Un taux de disponibilité précis
• La compatibilité avec tous les systèmes

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, avec ou sans préavis.

9. Services tiers

Le Service s'intègre à des plateformes tierces (LinkedIn, fournisseurs de messagerie, etc.). Votre utilisation de ces intégrations est soumise aux conditions et politiques de chacun de ces tiers. Nous ne sommes pas responsables des services tiers ni de leur disponibilité.

10. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

10.1 Service fourni « EN L'ÉTAT »

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

10.2 Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LEADCONTACTER NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI DE TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, SUBIE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, NI DE TOUTE PERTE DE DONNÉES, D'UTILISATION OU DE CLIENTÈLE.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE NE POURRA EXCÉDER LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ AU COURS DES 12 MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager LeadContacter de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes, dommages, responsabilités et frais découlant de votre utilisation du Service, d'une violation des présentes Conditions ou d'une atteinte aux droits de tiers.

12. Résiliation par nos soins

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre accès au Service :

• En cas de violation des présentes Conditions
• En cas de non-paiement des frais
• En cas d'activité frauduleuse ou illégale
• À notre discrétion, avec ou sans motif

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin immédiatement et nous pouvons supprimer vos données.

13. Règlement des litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit suédois, sans égard aux règles de conflit de lois.

13.2 Juridiction compétente

Tout litige découlant des présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Växjö, en Suède.

14. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur notre site web et en actualisant la date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de votre utilisation du Service après ces modifications vaut acceptation des Conditions modifiées.

15. Dispositions diverses

• Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LeadContacter
• Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur
• Renonciation : Le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation
• Cession : Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement

16. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous :